Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Label 100% humain
SPCF, SARL

Numéro de dépôt :
4212387
Date de dépôt :
24/09/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Label 100% humain de SPCF

Présentation de la marque Label 100% humain

Déposée par voie électronique le 24 septembre 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SPCF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Label 100% humain »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SPCF domicilié(e) 7 passage - 75014 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SPCF, M. Denis Raguet domicilié(e) 7 passage - 75014 - Paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SPCF a également déposé les autres marques suivantes : Le syndicat 100% humain


SPCF, SARL - 7 passage - 75014 - Paris - France


SPCF, M. Denis Raguet - 7 passage - 75014 - Paris - France


Publication - Publication le 16 oct. 2015 au BOPI 2015-42

Inscription le 13 janvier 2017 - Rejet total n°692574 - Publication le 10 févr. 2017 au BOPI 2017-01-13

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie).